digital generation



Panier

Contient 0 produit(s)

Détails

Contacter



Contact - Aide

Recherche

Rechercher :
Vous êtes ici :

Accueil

»

Conditions générales de ventes

En Confiance
AlloDigital Conditions générales de ventes

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part:

la société Aaallo, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Paris, sous le numéro SIREN 498 698 687 ci-après dénommée « allodigital »

et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet allodigital : http://www.allodigital.fr ci-après dénommé « L’UTILISATEUR ».

L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en France Métropolitaine. L’utilisateur doit se reporter à la clause « LA LIVRAISON » afin de prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.

 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat sachant que si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre allodigital et l’utilisateur, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions règlent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 : LA COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande directement en ligne.
La commande en ligne ne peut être enregistrée que lorsque l’utilisateur se sera clairement identifié.
Toute commande en ligne vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La Société allodigital s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, allodigital s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais. Le client aura alors la possibilité de demander le remboursement de sa commande ou d'attendre le réaprovisionnement.

ARTICLE 3 : LA LIVRAISON

La livraison se fera obligatoirement à l’adresse indiquée lors de la vente. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie du vendeur. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ni le versement d'indemnités d'aucune sorte.

ARTICLE 4 : LES SERVICES

L’utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec allodigital en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

ARTICLE 5 : LES MODALITES DE PAIEMENT

L’utilisateur devra régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation est fonction des produits commandés.

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) ;

- virement bancaire (nous contacter)

- par chèque joint au bon de commande dûment complété et imprimé (en ce cas, la livraison aura lieu uniquement après encaissement du chèque).

En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement correspondant au montant des produits non envoyés sera effectué par nos soins.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, allodigital se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

ARTICLE 6 : LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix comprennent la participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis).

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement. La participation aux frais de traitement de la commande (2% de la vente + coût de transport) reste à la charge de l’utilisateur. Toute réclamation, pour être recevable, doit être formulée par lettre recommandée dans les sept jours qui suivent la réception de la marchandise. A défaut, chaque livraison effectuée est considérée sans réserve.

En cas de retours abusifs, allodigital se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 8 : LES GARANTIES

Tous les articles peuvent nous être retourné sous sept jours à compter de la date de livraison. Les produits doivent être retourner dans leurs emballages d'origine.

ARTICLE 9 : SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de allodigital en contactant le Service Client par téléphone ou en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de allodigital.

ARTICLE 10 : DONNEES NOMINATIVES

La Société allodigital se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur. La collecte des données par allodigital, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.
Par l’intermédiaire de allodigital, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes ou être informé des offres des sites gérés par allodigital.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant :
-soit directement sur internet dans « Mon espace client »
-soit par courrier en écrivant à International High Tech Consulting- Service Relation Clientèle – 13 rue de rambouillet – 75012 Paris en nous indiquant vos nom, prénom, adresse mail et référence client.

En indiquant son adresse mail sur le site http://www.allodigital.fr, l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de sa commande.
allodigital met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://www.allodigital.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société allodigital.

ARTICLE 12 : INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 13 : DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par la Société allodigital.

ARTICLE 14 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société allodigital dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 15 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur.